Droit patrimonial et successions

Notre Cabinet accompagne les particuliers et les entreprises, soit dans le conseil soit dans le contentieux, dans leurs différentes démarches et problématiques :

Droit des successions

  • Succession interne ou internationale

  • Option successorale (acceptation pure et simple de la succession, acceptation à concurrence de l’actif net, renonciation)

  • Dévolution successorale

  • Droits des héritiers (réserve / quotité disponible ordinaire et spéciale, présence de donation)

  • Droits du conjoint survivant

  • Régime et sort des libéralités (donation, testament, legs), rapport et réduction des libéralités

  • Gestion de l’indivision

  • Occupation et conservation des biens par un seul indivisaire

  • Détournement de biens composant le patrimoine successoral (recel successoral)

  • Sort des contrats d’assurance-vie (rapport, caractère manifestement exagéré des primes)

Gestion du patrimoine

  • Gestion du patrimoine des individus et des personnes vulnérables (mineurs, mise sous tutelle, etc.)

  • Contrats concernant les biens mobiliers et immobiliers (vente, cession, location…)

  • Conseil en matière de régimes matrimoniaux, donations, testaments, PACS, conventions entre concubins

  • Création de SCI

  • Opérations de restructuration du patrimoine immobilier

  • Conseil pour la constitution de retraite

  • Outils de protection du patrimoine

Droit fiscal

  • Fiscalité des revenus (impôt sur le revenu et plus-values)

  • Fiscalité du patrimoine : droits de succession, droits de donation, impôt sur la fortune, investissements immobiliers, outils de défiscalisation, structuration fiscale du patrimoine, fiscalité des trusts, fiducies, fonds immobiliers,