Droit des affaires

Notre Cabinet accompagne les particuliers et les entreprises, soit dans le conseil soit dans le contentieux, dans leurs différentes démarches et problématiques :

Droit des affaires et des sociétés

  • Création, constitution de sociétés, rédaction des statuts, publications légales et enregistrement

  • Modifications statutaires

  • Modifications du capital social

  • Restructurations, fusions-acquisitions

  • Cessions

  • Dissolution

  • Droit des contrats et des assurances

  • Audit juridique

  • Procédures de sauvegarde, de redressement et liquidation judiciaires, déclarations de créances, plan de continuation, plan de cessions, responsabilité du dirigeant.

Droit commercial

  • Actes de commerce

  • Achat, vente de fonds de commerce

  • Baux commerciaux

  • Négociation, rédaction de contrats commerciaux

  • Recouvrement de créances commerciales

  • Ruptures de relations commerciales

  • Concurrence déloyale

Droit bancaire et financier

  • Opérations de banque et de financement

  • Montage des financements à l’attention des entreprises

  • Mise en place des garanties

  • Crédits à la consommation et crédits immobiliers aux particuliers, crédits revolving, regroupement de crédits

  • Pré-contentieux ou contentieux bancaire

  • Droit des marchés financiers à l’attention des institutionnels, des établissements financiers et des sociétés de gestion : distribution des produits financiers, application des règles prudentielles d’investissement (ratios d’investissement par classe d’actifs, règles anti-blanchiment)

Transactions immobilières

Notre Cabinet intervient en matière de transactions immobilières comme le permet la loi. L’avocat est susceptible de mener dans toutes ses phases, une opération de vente ou d’achat d’un bien immobilier (recherche, rédaction d’actes, etc.). L’avocat évalue et apprécie également les incidences patrimoniales et fiscales de la transaction pour le client.

Les garanties pour le client :

  • La sécurité juridique résultant de la signature obligatoire d’un mandat entre l’avocat et son client

  • La transparence de la rémunération de l’avocat précisée dans le mandat (honoraire fixe de rédaction et honoraire de transaction, généralement 4 à 5 % du prix de vente net vendeur)

  • L’application rigoureuse des règles déontologiques de la profession d’avocat placé sous le contrôle de son Ordre, gages d’indépendance, de loyauté, d’impartialité et d’objectivité

  • Le dépôt des fonds reçus dans le cadre de la transaction immobilière sur le compte général « clients » ouvert par l’Ordre des Avocats du Barreau auquel l’avocat appartient et donc la garantie de restitution de vos fonds.

  • Une assurance de responsabilité civile professionnelle contractée par le Barreau dont l’avocat mandataire en transactions immobilières dépend.